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Conditions Générales de Ventes - Marlie

CONDITIONS GENERALES DE VENTES "MARLIE BIO"


1. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.marliebio.com (ci-après désigné sous le terme le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné sous le terme l’« Acheteur »). Le Site est édité et géré par la société MANATHUR (ci-après désignée sous le nom « MARLIE »), SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 830 563 052, dont le siège social est situé Bat B2 – ZAC La Tuilerie à LA DESTROUSSE (13112). Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre MARLIE et tout Acheteur effectuant un achat via le Site. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de MARLIE, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

2. Commandes

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site. Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux, et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur qui bénéficie d’un espace dédié sur la page « espace professionnel ». Les produits proposés à la vente par MARLIE sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. MARLIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées. En outre, MARLIE ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. MARLIE indiquera à l’Acheteur la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits sélectionnés par l’Acheteur. MARLIE honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. MARLIE fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de MARLIE, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), MARLIE en informera l’Acheteur par mail. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en contactant le Service Client MARLIE (par téléphone au 04 42 62 80 85 de 09h00/12h00 et de 14h00/17h00 du lundi au vendredi, appel non surtaxé en France métropolitaine - ou par mail à contact@marliebio.com. Dans le cas d'une annulation de commande due à un retard de livraison, l'Acheteur devra manifester sa volonté d'annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, MARLIE s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par MARLIE à l’Acheteur dans de tels cas.

3. Tarifs

Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port. Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels. La participation de l’Acheteur aux frais de port, pour une livraison en France métropolitaine, s’élève selon les modalités de livraison de :

• Colissimo (Tarifs en vigueur)

• TNT (Tarifs en vigueur)

MARLIE se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et du transport à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

4. Paiement

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à MARLIE qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, MARLIE se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par MARLIE. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et non stockées. La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l'établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur. Les produits restent la propriété pleine et entière de MARLIE jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris. Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande signifie un paiement. L’Acheteur recevra un email de MARLIE accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée et confirmant la validation de la commande, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.

5. Livraison

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, MARLIE traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le site. Toute modification de l'adresse de destination de la commande après la validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l'Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. Territoires non-desservis : MARLIE se réserve le droit de restreindre la livraison à certaines destinations. La livraison dans certaines zones géographiques du territoire français s'effectue selon des conditions spécifiques, ou bien n'est pas proposée.Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l'heure de la commande de l'Acheteur et de la destination du colis. Ces délais étant indépendants de MARLIE, le versement d'aucune pénalité ou indemnité, par MARLIE à l'Acheteur, ne sera accepté sur ce fondement. En revanche, l'Acheteur dispose du droit d'annuler sa commande suivant les modalités prévues par l'article 2 des présentes CGV. Quel que soit le transporteur choisi, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de la commande pour émettre toute réclamation concernant la livraison de son colis. Toute réclamation fera l'objet d'une enquête menée par MARLIE auprès de la logistique ou des transporteurs. Celle-ci déterminera la responsabilité de chacune des parties. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le colis doit être refusé par l'Acheteur en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l'accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison. Si le transporteur n'a pu livrer le colis à l'Acheteur (adresse incomplète ou erronée, défaut d'identification sur la boite aux lettres) celui-ci sera retourné à MARLIE. Un bon de livraison, confirmant le détail de la commande de l’Acheteur, est joint à l’intérieur du colis. Si les articles réceptionnés ne correspondent pas à la commande, l'Acheteur devra contacter le Service Client dans les 14 jours suivant la réception de sa commande (par téléphone au 04 42 62 80 85 de 09h00/12h00 et de 14h00/17h00 du lundi au vendredi, appel non surtaxé en France métropolitaine - ou par mail à contact@marliebio.com afin de confirmer la non-conformité et suivre la procédure adaptée (retour, remboursement, ou renvoi des produits).

6. Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit émettre sa décision de se rétracter en suivant la procédure indiquée à la page « formulaire de rétractation » dont il a été préalablement informé au moment de la confirmation de sa commande. Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l'envoi d'un mail à l'Acheteur. Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le ou les produits neuf(s), et non ouvert(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, sans amorçage de pompe, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de notification de sa rétractation à MARLIE. Pour retourner ses produits, l'Acheteur est invité à suivre la procédure indiquée à la page « formulaire de rétractation ». Les produits retournés devront être envoyés exclusivement à l'adresse suivante :

MARLIE - Service "Retours"

Bat B2 – ZAC La Tuilerie

13112 LA DESTROUSSE

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par MARLIE, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de MARLIE ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les frais de retour à MARLIE sont à la charge de l’Acheteur, que le colis ait été ouvert ou non. MARLIE n'accepte pas de retour de produits en port dû. L’Acheteur sera remboursé par MARLIE de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits seulement qu’il aura renvoyés, à l’exception des frais de retour à MARLIE qui restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par MARLIE du colis retourné. Tous les retours reçus par MARLIE qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par MARLIE.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de Consommation, MARLIE est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l'Acheteur et doit répondre des défauts de conformités existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

a - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par MARLIE et posséder les qualités que celui-ci a présentées le cas échéant à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu aux déclarations publiques faites par MARLIE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

b - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance de MARLIE et que ce dernier a accepté. De même, conformément à l'article 1641 du Code Civil, MARLIE est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Les garanties ne couvrent pas :

• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage) ;

• les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.

Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l'Acheteur ou s'ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client à l’adresse contact@marliebio.com pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client accuse réception de la demande de l'Acheteur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du Service Client l'Acheteur renvoie les produits non-conformes ou affectés d'un vice-caché à MARLIE à l'adresse suivante :

MARLIE - Service "Retours"

Bat B2 – ZAC La Tuilerie

13112 LA DESTROUSSE

A réception du ou des produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d'un vice-caché (i) renvoyé(s) complet(s), utilisé(s) partiellement, dans son (leur) conditionnement d'origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine et de la facture, MARLIE réalise un contrôle du ou des produit(s) pour constater la conformité ou non desdits produits. Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, MARLIE procèdera alors, au choix de l'Acheteur :

• soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'un vice-caché ainsi que des frais d'envoi, sur le compte bancaire débité lors de la commande dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),

• soit à l'échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'un vice-caché à la demande de l'Acheteur. L'envoi du ou des Produits à l'Acheteur est fait aux frais de MARLIE et selon les conditions des présentes CGV.

8. Propriété intellectuelle

MARLIE possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc y figurant. MARLIE ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de MARLIE sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

9. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par MARLIE ou ses sous-traitants à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ses éléments ne permettra pas à MARLIE de traiter la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de MARLIE par email à l’adresse contact@marliebio.com.

10. Dispositions diverses

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

MARLIE décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site. MARLIE ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité de MARLIE ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

c. Loi applicable et juridiction

Les ventes de produits MARLIE sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MARLIE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des tribunaux compétents.